Droit des successions & libéralités

  • Assistance des clients dans le cadre des opérations de compte, liquidation et partage devant notaire
  • Analyse juridique et stratégique de la situation du client envers ses cohéritiers ou coïndivisaires (reconstitution des masses de calcul, vérification de l’existence de donations indirectes ou déguisées, calcul de la quotité disponible et de la réserve)
  • Représentation dans le cadre de procédures de partages judiciaires d’indivisions conventionnelles et successorales, et actions en réduction des libéralités excessives ; recherches de solutions transactionnelles
  • Suivi d’expertises amiables et judiciaires, en valorisation immobilière, en inventaires et prisées mobilières, et en reconstitution de patrimoine
  • Expérience en matière de successions internationales (règlement européen n°650/2012, ordre public international)